Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du visiteurs du site Couach les présentes mentions légales.

Le site Couach est accessible à l’adresse suivante : www.couach.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Couach est édité par Couach

Ayant son siège social à l’adresse suivante : Rue de l’Yser, 33470 Gujan-Mestras, FRANCE. Et immatriculée au numéro suivant : RC BORDEAUX 511 791 410.

Téléphone : +335 56 22 35 50

Adresse e-mail : info@couach.com

Ci-après « l’Editeur »

Le Directeur de publication est Couach

Adresse e-mail de contact : marketingcommunication@couach.com

Ci-après « Le Directeur de publication »

Le site Couach est hébergé par CLAMENTIS

Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 191 route de jussy, 74140 SCIEZ, FRANCE.

Téléphone : +334 80 80 70 40

Ci-après l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Couach

Ci-après les « utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultat de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Couach est exempté de la déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : marketingcommunication@couach.com.

Couach vous souhaite une excellente navigation …